Outre les avocats, les priseurs et les huissiers, les commissaires de la justice figurent dans la liste des professions à exercer après une formation complète en droit. Un commissaire de justice est un professionnel qui a suivi une formation complète en droit et qui exerce des métiers d’officier ministériel. Cette profession consiste à faciliter la procédure juridique et à veiller au bon déroulement des actes de justice. Comme les huissiers et les priseurs, le service des commissaires de justice peut être sollicité dans divers domaines tels que le droit de la famille, le droit immobilier, le droit des affaires, etc.
Pour favoriser le respect de la loi, cette profession joue également un rôle essentiel dans la rédaction d’un page pour les actes notariés, la signification des actions judiciaires et la réalisation des constats. Dotés d’une grande expertise dans la procédure juridique, les commissaires de justice sont des professionnels qui peuvent réaliser plusieurs missions.
Missions d’un commissaire de justice
Avant de faire appel à un commissaire, un priseur ou un huissier de justice, il est préférable de s’informer davantage sur les compétences de ces professionnels, que ce soit un agent national ou international. Généralement, les professionnels qui figurent dans la Chambre nationale des commissaires de justice doivent avoir les compétences judiciaires suivantes :
- Signification d’un acte judiciaire ;
- Exécution des décisions de justice ;
- Création de constats.
Tout d’abord, le commissaire de justice est chargé de remettre officiellement un acte judiciaire à la personne concernée, en garantissant sa conformité au décret. Cette activité professionnelle est essentielle pour assurer la transmission des informations judiciaires au public de manière officielle et en toute autorité. On peut dire que le commissaire de la justice peut agir comme un avocat.
Comme les huissiers et les priseurs, l’exécution de la décision du juriste est également une activité judiciaire prise en charge par un commissaire de la justice. Sur ce, la profession des commissaires de la justice consiste à s’assurer que la décision rendue par l’autorité du tribunal soit exécutée de manière effective, et ce, avec ou sans avocat. Cela peut inclure la saisie de biens pour les ventes aux enchères, le recouvrement de créances des entreprises, l’expulsion d’un locataire et l’installation d’un nouveau locataire, etc.
Enfin, on peut dire que la Chambre nationale des commissaires de la justice est une fusion des professions du priseur et de l’huissier puisque le commissaire de la justice peut réaliser un examen de constat pour le public. Comme les avocats, les commissaires de la justice peuvent évaluer les dégâts des eaux, les malfaçons ou les accidents, que ce soit dans un cadre national ou international. De plus, le commissaire de justice réalise la création de constats dans le respect de la loi, et ces derniers peuvent être utilisés comme preuves devant les tribunaux.
En somme, le priseur, l’huissier et le commissaire de la justice sont au service de ceux qui ont des problèmes judiciaires. Que ce soit pour saisir des biens pour les ventes aux enchères ou pour expulser un locataire, consulter une Chambre nationale de commissaires de la justice est fortement recommandé.
Formation à suivre pour intégrer ce métier
La nouvelle génération de commissaires de la justice est en pleine croissance actuellement. Que ce soit pour une demande de stage ou pour décrocher un métier durable, suivre une formation spécifique est fortement recommandé pour intégrer cette profession. Tout d’abord, il faut obtenir un diplôme de droit, généralement un M2. Ensuite, vous pouvez suivre une nouvelle formation spécifique et passer l’examen d’accès à la profession de commissaire de justice, organisé par le ministère de la Justice. Cet examen comporte des épreuves écrites et orales, visant à évaluer la connaissance judiciaire des candidats. Une fois la formation terminée et le concours réussi, vous pouvez effectuer un stage de deux ans auprès d’un commissaire de justice expérimenté, afin d’encourager l’installation de votre expertise dans le domaine. Enfin, vous n’aurez plus qu’à prêter serment devant la Cour d’appel pour exercer la profession de commissaire de justice et intégrer la nouvelle génération.
